La gestion de vos données personnelles
La SAS CALMEDICA (ci-après « Calmedica ») est responsable du traitement des données personnelles collectées et traitées concernant les visiteurs du site internet suivant (ci-après le « Site ») :
Calmedica est également responsable du traitement des données personnelles des personnes qui interagissent via ses pages de réseaux sociaux (tels que Facebook, LinkedIn, Twitter) (ci-après les « Pages »).
La présente politique de confidentialité a pour but de vous informer en tant qu'utilisateur du Site (les « Utilisateurs ») sur le traitement de vos données personnelles.
Les traitements mis en œuvre par Calmedica sont réalisés en conformité avec le Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (ci-après le « RGPD ») ainsi qu'avec la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée (ci-après la « Réglementation applicable en matière de données personnelles »).
Pour toute demande concernant la présente politique de confidentialité, vous pouvez adresser un email à l'adresse suivante : dpo@calmedica.com
Chaque Utilisateur est invité à prendre connaissance de la présente politique de confidentialité :
- de manière générale, au moment de sa navigation sur le Site ou les Pages ;
- avant de transmettre ses informations sur le Site ou les Pages.
A ce titre, vous êtes informés des modalités du traitement relatif à la gestion de vos données personnelles par Calmedica.
Calmedica n'est toutefois pas responsable des traitements mis en œuvre par les réseaux sociaux eux-mêmes lorsque l'Utilisateur visite les Pages. L'Utilisateur est invité à consulter les politiques de confidentialité des réseaux sociaux concernés pour connaître leurs pratiques en la matière et configurer son profil pour garantir sa confidentialité.
Données recueillies
De manière générale, Calmedica collecte les informations que vous lui transmettez directement sur le Site. C'est notamment le cas lorsque :
- vous contactez Calmedica via le formulaire de contact sur le Site : nom, prénom, adresse email, numéro de téléphone, message ;
- vous commandez des prestations et services proposés par Calmedica : données de facturation, historique des commandes ;
- vous répondez à des enquêtes de satisfaction ou campagnes de communication : adresse email, numéro de téléphone ;
- vous répondez à une offre d'emploi : nom, prénom, coordonnées, CV, diplômes, etc.
Calmedica collecte aussi vos données via des cookies utilisés lors de votre navigation sur le Site conformément à la partie ci-dessous relative à la gestion des cookies (données de connexion).
Enfin, Calmedica a accès aux données publiques des profils des Utilisateurs qui interagissent avec ses Pages. Ces données ne sont utilisées par Calmedica qu'au sein même du réseau social concerné et ne sont intégrées à aucun fichier.
Comment sont utilisées vos données personnelles
Qui a accès à vos données personnelles
Les informations recueillies sont réservées à l'usage exclusif de Calmedica aux fins définies dans le tableau ci-dessus. Dans ce cadre, peuvent accéder à vos données les personnes dûment habilitées de Calmedica, qui ont besoin d'accéder à vos données dans le cadre de leurs fonctions.
Calmedica peut être amené à transmettre également vos données personnelles à :
- des sous-traitants selon ses instructions et pour son compte uniquement (p.ex. pour l'hébergement du Site) ;
- ses conseillers externes (avocats, auditeurs, etc.), lorsque cela est nécessaire aux fins des intérêts légitimes poursuivis par Calmedica.
En tant que responsable de traitement, Calmedica s'engage à ne pas transférer les données personnelles hors de l'Union européenne.
Toutefois, les publications et échanges publics sur les Pages sont susceptibles d'être accessibles hors de l'Union européenne, les réseaux sociaux étant accessibles dans le monde entier.
D'autre part, il est possible que dans le cadre de la gestion des cookies, certaines données soient transférées en dehors de l'Union Européenne (par exemple par Google). Calmedica s'engage à cet effet à mettre en œuvre toutes les garanties appropriées telles que prévues par la Réglementation applicable en matière de données personnelles.
Respect de la sécurité et confidentialité de vos données
Conformément à la Réglementation applicable en matière de données personnelles, Calmedica met en œuvre toutes les mesures techniques, physiques, et organisationnelles appropriées au regard de la nature des données et des risques présentés par le traitement, pour préserver la sécurité et la confidentialité de vos données personnelles, notamment empêcher que celles-ci ne soient déformées, endommagées, ou que des tiers non autorisés y aient accès.
Respect de vos droits
Conformément à la Réglementation applicable en matière de données personnelles, vous bénéficiez d'un certain nombre de droits sur vos données, qui sont détaillés plus amplement ci-dessous :
- Retrait du consentement. Vous pouvez révoquer à tout moment votre consentement à tout traitement de vos données fondé sur votre consentement.
- Accès. Vous pouvez demander à Calmedica de confirmer s'il traite vos données et, le cas échéant, vous informer des caractéristiques du traitement, vous permettre d'y accéder et en obtenir une copie.
- Rectification. Vous pouvez demander à Calmedica de rectifier ou compléter vos données si elles sont incorrectes ou incomplètes.
- Effacement Vous pouvez demander à Calmedica d'effacer vos données notamment lorsqu'elles ne sont plus nécessaires au regard des finalités pour lesquelles elles ont été collectées ou que vous avez révoqué votre consentement ou à la suite de l'exercice de votre droit d'opposition ou pour respecter une obligation légale. Calmedica n'est pas tenu de donner suite à votre demande d'effacement de vos données notamment si leur traitement est nécessaire au respect d'une obligation légale ou à la constatation, l'exercice ou la défense de droits en justice.
- Limitation Vous pouvez demander à Calmedica d'effacer vos données notamment lorsqu'elles ne sont plus nécessaires au regard des finalités pour lesquelles elles ont été collectées ou que vous avez révoqué votre consentement ou à la suite de l'exercice de votre droit d'opposition ou pour respecter une obligation légale. Calmedica n'est pas tenu de donner suite à votre demande d'effacement de vos données notamment si leur traitement est nécessaire au respect d'une obligation légale ou à la constatation, l'exercice ou la défense de droits en justice.
- Portabilité.Vous pouvez demander à Calmedica de limiter le traitement de vos données (c'est-à-dire de les conserver sans les utiliser) lorsque leur exactitude est contestée notamment lorsqu'elles sont encore nécessaires pour la constatation, l'exercice ou la défense de droits en justice ; Calmedica vérifie l'existence de motifs impérieux dans le cadre de l'exercice de votre droit d'opposition. Calmedica peut continuer d'utiliser vos données à la suite d'une demande de restriction : avec votre consentement ; pour la constatation, l'exercice ou la défense de droits en justice ; ou pour protéger les droits de toute autre personne physique ou morale.
- Opposition au traitement de données à caractère personnel fondé sur l’intérêt légitime. Vous pouvez demander à Calmedica de vous fournir vos données dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par une machine, ou vous pouvez demander qu'elles soient transmises directement à un autre responsable de traitement, mais uniquement si le traitement est fondé sur votre consentement ou sur l'exécution d'un contrat conclu avec vous et que le traitement est automatisé.
- Opposition au traitement des données à caractère personnel pour des finalités de prospection. Vous pouvez vous opposer à tout traitement de vos données qui est fondé sur l'« intérêt légitime » de Calmedica. Si vous exercez ce droit, Calmedica cessera le traitement, sauf s'il démontre l'existence de motifs légitimes, ou pour la constatation, l'exercice ou la défense de droits en justice.
Vous pouvez exercer vos droits en adressant un courrier électronique à l'adresse suivante : dpo@calmedica.com
Vous pouvez également envoyer un courrier postal à SAS Calmedica – 40, rue Beaujon – 75008 PARIS.
Vous pouvez également, si vous l'estimez nécessaire, introduire une réclamation auprès de la Commission nationale Informatique et Libertés (www.cnil.fr).
Durée de conservation
Calmedica conserve vos données uniquement pendant le temps nécessaire à l'accomplissement des finalités :
- pour l'envoi de prospection, pendant une durée de trois (3) ans à compter du dernier contact ;
- pour les données communiquées via les demandes de contact, le temps nécessaire pour répondre à votre demande ;
- pour les données collectées dans le cadre des témoignages clients, le temps nécessaire à la réalisation de l'objectif ou jusqu'à l'exercice du droit d'opposition ;
- pour les données en lien avec les enquêtes de satisfaction, pendant le temps nécessaire à la réalisation de l'objectif de l'enquête ou jusqu'à l'exercice du droit d'opposition ;
- pour les données des candidats aux offres de recrutement, pendant deux (2) ans sauf opposition du candidat ;
- pour les factures, pendant une durée de dix (10) ans ;
- pour les données des visiteurs des Pages, le temps de l'existence du compte de réseau social concerné.
Toutefois, vos données peuvent être conservées plus longtemps, par exemple afin d'établir la preuve d'un droit ou au titre d'une obligation légale. Dans tous les cas, vos données ne sont pas conservées au-delà de ce qui est strictement nécessaires aux finalités pour lesquelles elles sont traitées. Lorsque vos données ne seront plus nécessaires, Calmedica veillera à ce qu'elles soient supprimées ou anonymisées.
Gestion des cookies
Un cookie est un fichier texte qui enregistre des informations relatives à la navigation sur un site Internet.
Les cookies déposés par Calmedica sur le Site relèvent de deux catégories :
- des traceurs dits « strictement nécessaires », qui ne nécessitent pas votre consentement préalable mais sont indispensables au fonctionnement technique des Sites,
- d'autres traceurs soumis à votre consentement préalable.
Conformément à la réglementation applicable en matière de cookies, vous êtes informé de la finalité des cookies utilisés et des modalités mises à votre disposition pour vous y opposer. L'utilisation de certains traceurs exige cependant votre accord préalable.
Traceurs exemptés de consentement préalable
Calmedica utilise ces traceurs pour permettre et faciliter la navigation sur le Site notamment en mémorisant les préférences de navigation définies au cours de la session.
Ces cookies sont les suivants.
Traceurs soumis à votre consentement préalable
Calmedica utilise des traceurs sous le contrôle de tiers qui sont soumis au consentement préalable.
Ces cookies sont les suivants.
Ces fonctionnalités du Site utilisent des cookies tiers directement déposés par Google. Pour en savoir plus sur le traitement de vos données personnelles par Google, vous pouvez consulter le lien suivant : https://policies.google.com/privacy?hl=fr
Calmedica est susceptible d'inclure sur le Site, des applications informatiques émanant de tiers, qui vous permettent de partager des contenus du Site avec d'autres personnes ou de faire connaître à ces autres personnes votre consultation ou votre opinion concernant un contenu du Site. Tel est notamment le cas des boutons issus de réseaux sociaux Facebook, Twitter et LinkedIn.
Ce type de bouton applicatif peut permettre au réseau social de vous identifier si votre compte au réseau social est activé sur votre terminal (session ouverte) et de suivre votre navigation sur le Site.
Calmedica n'a aucun contrôle sur le processus employé par les réseaux sociaux pour collecter des informations relatives à votre navigation sur le Site et associées aux données personnelles dont ils disposent.
Calmedica vous invite à consulter les politiques de protection de la vie privée de ces réseaux sociaux afin de prendre connaissance des finalités d'utilisation, notamment publicitaires, des informations de navigation qu'ils peuvent recueillir grâce à ces boutons applicatifs. Ces politiques de protection doivent notamment vous permettre d'exercer vos choix auprès de ces réseaux sociaux, notamment en paramétrant vos comptes d'utilisation de chacun de ces réseaux :
- Facebook : https://www.facebook.com/privacy/policies/cookies/
- LinkedIn : https://www.linkedin.com/legal/cookie-policy?_l=fr_FR
- Twitter : https://help.twitter.com/en/rules-and-policies/twitter-cookies
Lors de votre première visite sur le Site, et tant que vous ne vous prononcez pas, Calmedica vous informe de la présence des cookies nécessitant votre consentement par le biais d'un bandeau et vous invite à indiquer votre choix. Ils ne sont déposés que si vous les acceptez.
Vous pouvez à tout moment ajuster vos préférences en matière de cookies pour les accepter ou les refuser en cliquant sur le bouton « Gérer mes cookies » présent en bas à droite de votre écran, ou via le lien « Gestion des cookies » disponible dans le pied de page de notre Site. Vous pourrez indiquer votre préférence soit globalement, soit service par service.
Mise à jour de la politique de confidentialité
Calmedica est susceptible de modifier la présente politique de confidentialité notamment afin de prendre en compte l'évolution de la Règlementation applicable en matière de données personnelles ainsi que de toute autre règlementation ou encore des évolutions technologiques. Calmedica vous informera en cas de changement substantiel.
Coordonnées du responsable de traitement
CALMEDICA – 40, Rue Beaujon – 75008 PARIS
Tél : 01.89.16.85.66
Dernière mise à jour le 1/03/23